Les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les Alpes-Maritimes

Dans un département aussi exposé aux feux que les Alpes-Maritimes, débroussailler n’est pas une question d’entretien mais de sécurité, et c’est souvent une obligation. Les obligations légales de débroussaillement (OLD), inscrites au Code forestier et précisées par l’arrêté préfectoral du 06, imposent de réduire la végétation qui peut porter le feu jusqu’aux maisons. Ce guide résume ce que la loi attend de vous et comment vous y conformer.

À quoi sert le débroussaillement

Débroussailler, c’est couper et retirer la végétation la plus inflammable, herbes sèches, broussailles, jeunes rejets, branches basses et bois mort, pour créer une discontinuité qui casse la course du feu. L’objectif n’est pas de raser le terrain mais de rompre la continuité entre les massifs et le bâti, à l’horizontale comme à la verticale. Un terrain débroussaillé brûle moins fort, ralentit les flammes et laisse les pompiers approcher pour défendre la maison.

Qui est concerné dans le 06

Vous êtes très probablement soumis aux OLD si votre terrain se trouve à moins de 200 mètres d’un bois, d’une forêt, d’un maquis, d’une garrigue ou d’une lande, ce qui couvre une grande partie des communes des Alpes-Maritimes, du littoral à l’arrière-pays. L’obligation vise le propriétaire de la construction, qu’il s’agisse d’une maison, d’un abri, d’une piscine ou d’un chantier. Pour vérifier précisément votre cas, notre guide dédié explique comment savoir si votre terrain est soumis à l’obligation.

Les distances à respecter

L’arrêté préfectoral fixe des périmètres clairs :

• 50 mètres autour des constructions et installations, portés à 100 mètres lorsque le maire le décide, ce qui est fréquent en bordure de massif.
• 10 mètres de part et d’autre des voies privées qui desservent la propriété.
• La parcelle entière en zone urbaine délimitée par le PLU (lotissement, ZAC, camping), qu’elle soit bâtie ou non.

Ces distances se mesurent depuis les murs, sans s’arrêter à la limite de votre parcelle : si le rayon des 50 mètres déborde chez un voisin, l’obligation vous suit sur son terrain.

Comment débroussailler dans les règles

Un débroussaillement conforme, ce n’est pas de la terre nue. Les règles tiennent en quelques points :

• espacer d’au moins 3 mètres les houppiers des arbres et arbustes conservés, et les éloigner d’autant des murs et de la toiture ;
• élaguer les branches basses sur 2 à 3 mètres de hauteur pour supprimer l’effet d’échelle qui fait grimper le feu ;
• couper au ras du sol les herbes hautes et les broussailles, retirer le bois mort et les sujets penchés ou malades ;
• évacuer ou broyer les rémanents de coupe, sans les laisser s’accumuler. Le brûlage est très encadré, et interdit une grande partie de l’année.

Quand faire les travaux

Le terrain doit être débroussaillé avant le 1er juin de préférence, et au plus tard le 1er juillet, avant le pic de risque estival. Ce n’est pas une opération unique : la loi impose de maintenir le terrain en état débroussaillé, année après année. Un passage annuel avant l’été suffit dans la plupart des cas.

Ce que vous risquez sans rien faire

Le maire fait respecter les OLD. En cas de manquement, la procédure est graduée : mise en demeure, amende administrative pouvant atteindre 30 € par mètre carré non débroussaillé, amende pénale jusqu’à 1 500 € (7 500 € si le défaut a favorisé la propagation d’un feu), puis exécution d’office des travaux par la commune, à vos frais. Le détail du contrôle est expliqué dans notre guide sur le déroulé des contrôles.

Selon la nature du terrain, la mise en conformité passe par le débroussaillage manuel au plus près du bâti, le débroussaillage mécanique sur les grandes surfaces ou le débroussaillage forestier sur les parcelles boisées. Chez un particulier, l’entretien du terrain ouvre droit à 50 % de crédit d’impôt.